Projet du 6 novembre 2026
1. Parties et champ
Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement Tendora par Brain IT, SARL au capital de 10 000 MAD, immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le n° 130411, ICE 002054553000011, dont le siège est situé 15, avenue Al Abtal, appartement n° 4, Agdal, Rabat, Maroc.
Elles s'adressent aux professionnels (entreprises, bureaux d'études, groupements) qui souscrivent pour leurs besoins d'activité.
2. Offres
Tendora est proposé par abonnement mensuel selon plusieurs paliers (Starter, Pro, Business, Entreprise) décrits sur la page Tarifs ou dans l'offre commerciale remise au Client. Chaque palier comprend un nombre d'utilisateurs, des fonctions et une allocation mensuelle de crédits IA.
Les prix sont exprimés hors taxes dans la devise indiquée sur la page Tarifs ou dans l’offre commerciale (dirham marocain par défaut). Les taxes applicables s’y ajoutent selon la réglementation en vigueur. Pour un Client établi hors du Maroc, le traitement de la TVA et des retenues à la source figure sur la facture.
3. Crédits IA
Les opérations d'intelligence artificielle (analyse d'un DCE, rédaction d'une section, matrice de conformité…) consomment des crédits selon le barème affiché dans l'application avant chaque action. Un crédit n'est décompté qu'une fois l'opération réussie.
L'allocation mensuelle est renouvelée à chaque période. Des packs de crédits supplémentaires peuvent être achetés à tout moment. Les crédits non consommés restent disponibles pendant toute la durée de l'abonnement et ne sont pas remboursés à sa fin.
Pour protéger la qualité du service, Brain IT peut fixer un budget mensuel de consommation IA par client ; le Client est prévenu à l'approche du plafond et la page Crédits indique la part utilisée.
4. Commande et paiement
La souscription et l'achat de packs se font dans l'application. Le paiement par carte est opéré, selon la devise, par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) pour les paiements en dirhams ou par Stripe pour les autres devises, sur leur page sécurisée : Brain IT ne reçoit ni ne conserve les données de carte.
Le paiement par virement est possible sur demande pour les abonnements annuels. La facture est payable dans le délai qu'elle indique ; à défaut, dans les 60 jours suivant sa date. Pour un Client établi au Maroc, tout retard ouvre droit aux pénalités prévues par le Code de commerce (dispositions issues de la loi 69-21). Pour les autres Clients, les conditions de paiement figurent sur la facture ou dans l'offre commerciale.
5. Facturation
Une facture conforme est émise pour chaque paiement. Elle est envoyée par e-mail au format PDF et reste disponible dans l'espace de facturation du Client.
6. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle tacitement pour une durée identique, sauf résiliation par l'administrateur du Client avant la fin de la période en cours.
La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; les sommes versées et les crédits consommés ne sont pas remboursés. Le Client dispose ensuite de 30 jours pour exporter ses données.
7. Changement de palier
Un changement d'offre, de périodicité ou d'options prend effet immédiatement. Il est calculé au prorata de la période en cours : la différence est facturée aussitôt ou, en cas de baisse, portée au crédit du Client.
8. Essai
Brain IT peut ouvrir un espace d'essai gratuit, limité en durée et en crédits. À son terme, l'espace est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement ; ses données sont supprimées 30 jours après la fin de l'essai sans souscription, et un rappel est envoyé avant cette date.
9. Droit applicable
Sauf disposition contraire convenue par écrit avec le Client (conditions particulières ou contrat), les présentes conditions sont régies par le droit marocain. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux de commerce de Rabat, sous réserve des règles impératives applicables dans le pays du Client.