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Appels d'offres publics — Sénégal
Les sources suivies, les pièces à préparer et les textes de référence pour construire votre dossier.
Sources de veille
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Pièces usuelles du dossier
Les pièces sont rangées par pli. Ouvrez une pièce pour voir à quoi elle sert et qui la délivre.
Dossier administratif13 pièces
Quitus fiscal
Délivré par : Direction générale des impôts et des domaines (DGID)
Attestations IPRES et Caisse de sécurité sociale
Délivré par : IPRES / Caisse de sécurité sociale (CSS)
Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)
Délivré par : Greffe du tribunal de commerce
Certificat d'inscription au NINEA
Délivré par : Direction générale des impôts et des domaines
Déclaration sur l'honneur
À établir, dater et signer pour chaque consultation, sur le modèle du dossier s’il en fournit un.
Attestation de l'inspection du travail
Délivré par : Inspection du travail
Garantie de soumission
Montant et forme fixés par le dossier de consultation. Le bénéficiaire doit être exactement l'acheteur désigné dans le dossier.
Délivré par : Banque ou organisme de caution
Certificat de non-faillite
Délivré par : Tribunal de commerce
Statuts de la société
Dernière version à jour.
Pouvoirs du signataire
PV de nomination ou délégation de pouvoir de la personne qui signe l'offre.
États financiers des derniers exercices
Bilans et comptes de résultat ; ils justifient le chiffre d'affaires demandé.
Attestation d'assurance responsabilité civile
Attestation bancaire de capacité financière
Offre technique3 pièces
CV de l'équipe proposée
CV à jour et signés, avec les copies de diplômes demandées.
Attestations de bonne exécution (références)
Délivrées par les clients des projets cités en référence. Anticipez la demande : certains acheteurs mettent plusieurs semaines à répondre.
Certification qualité (ISO 9001…)
Si le dossier l'exige ; elle rapporte souvent des points dans la note technique.
Offre financière3 pièces
Acte d'engagement
Engagement du soumissionnaire sur le montant de son offre : signé, cacheté et daté ; montant en chiffres et en lettres identiques.
Bordereau des prix et détail estimatif
Bordereau chiffré, arrêté en lettres en pied de page, signé et cacheté.
Relevé d'identité bancaire
Autres pièces1 pièce
Garantie de bonne exécution
Constituée par l'attributaire après la notification, selon le montant fixé par le marché.
Garanties et identifiants
Garanties usuelles
- Garantie de soumission
- Garantie de bonne exécution
- Garantie de restitution d'avance
- Retenue de garantie
Identifiants d’entreprise
- NINEA (numéro d'identification national des entreprises et associations)
- RCCM (registre du commerce et du crédit mobilier)
- N° d'employeur IPRES / CSS
Cadre réglementaire et textes de référence
Code des marchés publics du Sénégal
Code des marchés publics en vigueur (décret portant Code des marchés publics) et textes d'application de l'autorité de régulation. Vérifiez la version en vigueur ; le dossier de consultation prime.
Autorité de régulation de la commande publique
Autorité de régulation (textes, dossiers types, recours), anciennement ARMP : vérifiez son adresse officielle actuelle.
Portail des marchés publics du Sénégal
Avis, plans de passation et attributions publiés par les autorités contractantes.
Droit des sociétés, sûretés (garanties et cautions) et procédures collectives communs aux États membres.
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