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Appels d'offres publics — Arabie saoudite
Les sources suivies, les pièces à préparer et les textes de référence pour construire votre dossier.
Sources de veille
- Etimad (Arabie saoudite)Consulter
Pièces usuelles du dossier
Les pièces sont rangées par pli. Ouvrez une pièce pour voir à quoi elle sert et qui la délivre.
Offre technique3 pièces
CV de l'équipe proposée
CV à jour et signés, avec les copies de diplômes demandées.
Attestations de bonne exécution (références)
Délivrées par les clients des projets cités en référence. Anticipez la demande : certains acheteurs mettent plusieurs semaines à répondre.
Certification qualité (ISO 9001…)
Si le dossier l'exige ; elle rapporte souvent des points dans la note technique.
Offre financière3 pièces
Acte d'engagement
Engagement du soumissionnaire sur le montant de son offre : signé, cacheté et daté ; montant en chiffres et en lettres identiques.
Bordereau des prix et détail estimatif
Bordereau chiffré, arrêté en lettres en pied de page, signé et cacheté.
Relevé d'identité bancaire
Autres pièces16 pièces
Registre du commerce (CR)
Délivré par : Ministère du Commerce
Certificat de zakat (ZATCA)
Délivré par : Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA)
Certificat d'enregistrement à la TVA
Délivré par : ZATCA
Certificat GOSI
Délivré par : Organisation générale des assurances sociales (GOSI)
Déclaration sur l'honneur
À établir, dater et signer pour chaque consultation, sur le modèle du dossier s’il en fournit un.
Certificat d'adhésion à la chambre de commerce
Délivré par : Chambre de commerce
Garantie de soumission
Montant et forme fixés par le dossier de consultation. Le bénéficiaire doit être exactement l'acheteur désigné dans le dossier.
Délivré par : Banque ou organisme de caution
Certificat de saoudisation (Nitaqat)
Délivré par : Ministère des Ressources humaines et du Développement social (Qiwa)
Statuts de la société
Dernière version à jour.
Certificat de contenu local
Délivré par : Autorité du contenu local et des achats publics (LCGPA)
Pouvoirs du signataire
PV de nomination ou délégation de pouvoir de la personne qui signe l'offre.
Certificat de classification des entrepreneurs
Délivré par : Agence de classification des entrepreneurs
États financiers des derniers exercices
Bilans et comptes de résultat ; ils justifient le chiffre d'affaires demandé.
Attestation d'assurance responsabilité civile
Attestation bancaire de capacité financière
Garantie de bonne exécution
Constituée par l'attributaire après la notification, selon le montant fixé par le marché.
Garanties et identifiants
Garanties usuelles
- Garantie initiale
- Garantie finale
- Garantie d'avance
Identifiants d’entreprise
- N° de registre du commerce (CR)
- N° de TVA
Cadre réglementaire et textes de référence
Loi sur les appels d'offres et achats publics (2019) et son règlement d'application
Texte saoudien applicable aux achats des entités publiques ; contenu local et préférence aux PME selon les règles en vigueur. Vérifiez la version en vigueur ; le dossier de consultation prime.
Plateforme officielle des appels d'offres publics.
Autorité du contenu local et des achats publics (LCGPA)
Exigences de contenu local applicables aux offres.
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