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Appels d'offres publics — Nigeria

Les sources suivies, les pièces à préparer et les textes de référence pour construire votre dossier.

Sources de veille

Pièces usuelles du dossier

Les pièces sont rangées par pli. Ouvrez une pièce pour voir à quoi elle sert et qui la délivre.

Documents d'éligibilité14 pièces

  • Certificat d'immatriculation (CAC)

    Délivré par : Corporate Affairs Commission (CAC)

  • Rapport de situation CAC (anciens formulaires CO2 / CO7)

    Délivré par : Corporate Affairs Commission (CAC)

  • Attestations de régularité fiscale FIRS (trois dernières années)

    Délivré par : Federal Inland Revenue Service (FIRS)

  • Certificat de conformité PENCOM

    Délivré par : National Pension Commission (PENCOM)

  • Certificat de conformité ITF

    Délivré par : Industrial Training Fund (ITF)

  • Garantie de soumission

    Montant et forme fixés par le dossier de consultation. Le bénéficiaire doit être exactement l'acheteur désigné dans le dossier.

    Délivré par : Banque ou organisme de caution

  • Certificat de conformité NSITF

    Délivré par : Nigeria Social Insurance Trust Fund (NSITF)

  • Statuts de la société

    Dernière version à jour.

  • Pouvoirs du signataire

    PV de nomination ou délégation de pouvoir de la personne qui signe l'offre.

  • Rapport d'inscription provisoire du BPP (IRR)

    Délivré par : Bureau of Public Procurement (BPP)

  • Déclaration sous serment (sworn affidavit)

    Délivré par : High Court registry

  • États financiers des derniers exercices

    Bilans et comptes de résultat ; ils justifient le chiffre d'affaires demandé.

  • Attestation d'assurance responsabilité civile

  • Attestation bancaire de capacité financière

Offre technique3 pièces

  • CV de l'équipe proposée

    CV à jour et signés, avec les copies de diplômes demandées.

  • Attestations de bonne exécution (références)

    Délivrées par les clients des projets cités en référence. Anticipez la demande : certains acheteurs mettent plusieurs semaines à répondre.

  • Certification qualité (ISO 9001…)

    Si le dossier l'exige ; elle rapporte souvent des points dans la note technique.

Offre financière3 pièces

  • Acte d'engagement

    Engagement du soumissionnaire sur le montant de son offre : signé, cacheté et daté ; montant en chiffres et en lettres identiques.

  • Bordereau des prix et détail estimatif

    Bordereau chiffré, arrêté en lettres en pied de page, signé et cacheté.

  • Relevé d'identité bancaire

Autres pièces1 pièce

  • Garantie de bonne exécution

    Constituée par l'attributaire après la notification, selon le montant fixé par le marché.

Garanties et identifiants

Garanties usuelles

  • Garantie de soumission
  • Garantie de bonne exécution
  • Garantie de restitution d'avance
  • Garantie de retenue

Identifiants d’entreprise

  • N° d'immatriculation CAC (RC / BN)
  • TIN (identifiant fiscal)

Cadre réglementaire et textes de référence

  • Public Procurement Act 2007 (Nigeria)

    Loi fédérale sur la commande publique ; les États fédérés ont leurs propres lois. Vérifiez la version en vigueur ; le dossier de consultation prime.

  • Bureau of Public Procurement (BPP)

    Régulateur fédéral : dossiers types, seuils, certificats de non-objection.

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