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Appels d'offres publics — Maroc

Les sources suivies, les pièces à préparer et les textes de référence pour construire votre dossier.

Sources de veille

Pièces usuelles du dossier

Les pièces sont rangées par pli. Ouvrez une pièce pour voir à quoi elle sert et qui la délivre.

Pli administratif13 pièces

  • Attestation fiscale (DGI)

    Obligatoire pour tout marché : atteste que l'entreprise est à jour de ses impôts. Certains maîtres d'ouvrage exigent une attestation de moins de 30 jours : vérifiez le règlement de consultation.

    Délivré par : Direction générale des impôts (portail tax.gov.ma)

  • Attestation CNSS

    Toujours exigée dans le dossier administratif. Vérifiez la date d'émission avant chaque dépôt : c'est l'erreur la plus fréquente.

    Délivré par : CNSS (portail damancom.cnss.ma ou agence)

  • Certificat d'immatriculation au registre du commerce (modèle 7 ou J)

    Atteste de l'existence légale de la société.

    Délivré par : Tribunal de commerce du siège (ou registre central OMPIC)

  • Déclaration sur l'honneur

    Sur le modèle du règlement de consultation (décret n° 2-22-431) ; à dater et signer pour chaque consultation. Elle atteste l'absence de liquidation, d'exclusion et de conflit d'intérêts.

  • Caution provisoire

    Montant fixé par le règlement de consultation. Valable jusqu'à la fin du délai de validité des offres. Le bénéficiaire doit être EXACTEMENT le maître d'ouvrage cité dans le dossier.

    Délivré par : Banque (caution bancaire) ou organisme de caution mutuelle

  • Statuts de la société

    Dernière version à jour.

  • Attestation de taxe professionnelle (patente)

    Exigée par de nombreux maîtres d'ouvrage pour attester de l'activité ; valable pour l'année en cours.

    Délivré par : Direction générale des impôts

  • Pouvoirs du signataire

    PV de nomination ou délégation de pouvoir de la personne qui signe l'offre.

  • Certificat de qualification et de classification

    Exigé pour les marchés de travaux des secteurs concernés : le règlement de consultation précise le secteur, la qualification et la classe demandés.

    Délivré par : Ministère de l'Équipement et de l'Eau (qualification des entreprises de BTP)

  • États financiers des derniers exercices

    Bilans et comptes de résultat ; ils justifient le chiffre d'affaires demandé.

  • Certificat d'agrément (études, contrôle, laboratoires)

    Exigé des bureaux d'études, de contrôle et des laboratoires pour les domaines d'activité visés par le dossier.

    Délivré par : Ministère de l'Équipement et de l'Eau

  • Attestation d'assurance responsabilité civile

  • Attestation bancaire de capacité financière

Pli technique3 pièces

  • Attestations de bonne exécution (références)

    Délivrées par les clients des projets cités en référence. Anticipez la demande : certains acheteurs mettent plusieurs semaines à répondre.

  • CV de l'équipe et diplômes certifiés

    Obligatoires dans le dossier technique des marchés de services. Les copies de diplômes doivent être certifiées conformes.

  • Certification qualité (ISO 9001…)

    Si le dossier l'exige ; elle rapporte souvent des points dans la note technique.

Pli financier3 pièces

  • Acte d'engagement

    Engagement du soumissionnaire sur le montant de son offre : signé, cacheté et daté ; montant en chiffres et en lettres identiques.

  • Bordereau des prix et détail estimatif

    Bordereau chiffré, arrêté en lettres en pied de page, signé et cacheté.

  • Relevé d'identité bancaire

Autres pièces1 pièce

  • Caution définitive

    Constituée par l'attributaire dans le délai fixé après la notification (généralement 3 % du montant initial du marché).

    Délivré par : Banque

Garanties et identifiants

Garanties usuelles

  • Caution provisoire
  • Caution définitive
  • Caution de restitution d'avance
  • Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie

Identifiants d’entreprise

  • ICE (identifiant commun de l'entreprise)
  • Registre de commerce (n° et tribunal)
  • Identifiant fiscal (IF)
  • Taxe professionnelle (patente)
  • N° d'affiliation CNSS

Cadre réglementaire et textes de référence

  • Décret n° 2-22-431

    Fixe les conditions et les formes de passation des marchés publics ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Publié le 8 mars 2023.

  • CCAG-EMO

    Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre.

  • CCAG-Travaux

    Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de travaux. Référence pour BTP, génie civil.

  • CCAG-T (Fournitures)

    Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services.

  • Loi 09-08 — Protection des données (CNDP)

    Cadre légal de la protection des données personnelles. À mentionner dans les mémoires techniques traitant de données sensibles.

  • Qualifications BTP — Ministère de l'Équipement

    Système de qualification et de classification des entreprises de BTP (lettres + classes : D5, F4, etc.). Consulter qualifications-btp.gov.ma.

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