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Appels d'offres publics — France
Les sources suivies, les pièces à préparer et les textes de référence pour construire votre dossier.
Sources de veille
- BOAMP — marchés publics françaisConsulter
Pièces usuelles du dossier
Les pièces sont rangées par pli. Ouvrez une pièce pour voir à quoi elle sert et qui la délivre.
Candidature15 pièces
Extrait Kbis
Délivré par : Greffe du tribunal de commerce (infogreffe.fr)
Attestation de vigilance URSSAF
Exigée de l'attributaire, puis tous les six mois pendant l'exécution du marché.
Délivré par : URSSAF (urssaf.fr)
Attestation de régularité fiscale
Délivré par : Direction générale des Finances publiques (espace professionnel impots.gouv.fr)
Lettre de candidature (DC1)
Peut être remplacée par le DUME.
Déclaration du candidat (DC2)
Document unique de marché européen (DUME)
Remplace les formulaires DC1 et DC2.
Statuts de la société
Dernière version à jour.
Déclaration de sous-traitance (DC4)
Pouvoirs du signataire
PV de nomination ou délégation de pouvoir de la personne qui signe l'offre.
États financiers des derniers exercices
Bilans et comptes de résultat ; ils justifient le chiffre d'affaires demandé.
Liste nominative des salariés étrangers
Attestation d'assurance (responsabilité civile, décennale)
Certificat de qualification professionnelle (Qualibat, OPQIBI…)
Déclaration sur l'honneur (interdictions de soumissionner)
Incluse dans le DC1 ou le DUME ; à fournir à part seulement si le dossier l'exige.
Attestation bancaire de capacité financière
Offre technique3 pièces
CV de l'équipe proposée
CV à jour et signés, avec les copies de diplômes demandées.
Attestations de bonne exécution (références)
Délivrées par les clients des projets cités en référence. Anticipez la demande : certains acheteurs mettent plusieurs semaines à répondre.
Certification qualité (ISO 9001…)
Si le dossier l'exige ; elle rapporte souvent des points dans la note technique.
Offre financière4 pièces
Acte d'engagement (ATTRI1)
Acte d'engagement
Engagement du soumissionnaire sur le montant de son offre : signé, cacheté et daté ; montant en chiffres et en lettres identiques.
Bordereau des prix et détail estimatif
Bordereau chiffré, arrêté en lettres en pied de page, signé et cacheté.
Relevé d'identité bancaire
Autres pièces1 pièce
Garantie de bonne exécution
Constituée par l'attributaire après la notification, selon le montant fixé par le marché.
Garanties et identifiants
Garanties usuelles
- Garantie à première demande (restitution d'avance)
- Garantie à première demande ou caution remplaçant la retenue de garantie
Identifiants d’entreprise
- SIRET
- N° de TVA intracommunautaire
- Code APE / NAF
Cadre réglementaire et textes de référence
Texte unique applicable aux marchés publics et aux concessions depuis le 1er avril 2019 (parties législative et réglementaire). Vérifiez la version en vigueur ; le dossier de consultation prime.
CCAG 2021 (Travaux, FCS, PI, TIC, MI, MOE)
Cahiers des clauses administratives générales publiés en 2021 ; ils ne s'appliquent que si le marché y fait référence (CCAP). Vérifiez la version en vigueur ; le dossier de consultation prime.
Formulaires DC1, DC2, DC4, ATTRI1 (DAJ)
Formulaires non obligatoires proposés par la direction des affaires juridiques de Bercy pour la candidature, la sous-traitance et l'attribution.
BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Publication officielle des avis de marchés publics en France.
RGPD et loi Informatique et Libertés (CNIL)
À traiter dans le mémoire technique dès que le marché porte sur des données personnelles (sous-traitance au sens du RGPD).
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