Bailleurs et organisations internationales
Appels d'offres publics — Union européenne (action extérieure)
Les sources suivies, les pièces à préparer et les textes de référence pour construire votre dossier.
Sources de veille
Pièces usuelles du dossier
Les pièces sont rangées par pli. Ouvrez une pièce pour voir à quoi elle sert et qui la délivre.
Proposition technique3 pièces
CV de l'équipe proposée
CV à jour et signés, avec les copies de diplômes demandées.
Attestations de bonne exécution (références)
Délivrées par les clients des projets cités en référence. Anticipez la demande : certains acheteurs mettent plusieurs semaines à répondre.
Certification qualité (ISO 9001…)
Si le dossier l'exige ; elle rapporte souvent des points dans la note technique.
Proposition financière4 pièces
Fiche d'identification financière
Acte d'engagement
Engagement du soumissionnaire sur le montant de son offre : signé, cacheté et daté ; montant en chiffres et en lettres identiques.
Bordereau des prix et détail estimatif
Bordereau chiffré, arrêté en lettres en pied de page, signé et cacheté.
Relevé d'identité bancaire
Autres pièces14 pièces
Attestation de régularité fiscale
Atteste que l'entreprise est à jour de ses impôts et taxes. Vérifiez la date de délivrance exigée par le dossier avant chaque dépôt.
Délivré par : Administration fiscale
Formulaire de soumission
Attestation de régularité sociale
Atteste que l'entreprise a déclaré ses salariés et réglé ses cotisations sociales.
Délivré par : Organisme de sécurité sociale
Déclaration sur l'honneur (critères d'exclusion et de sélection)
Extrait du registre du commerce
Atteste de l'existence légale de la société.
Délivré par : Registre du commerce
Fiche entité légale
Déclaration sur l'honneur
À établir, dater et signer pour chaque consultation, sur le modèle du dossier s’il en fournit un.
Garantie de soumission
Montant et forme fixés par le dossier de consultation. Le bénéficiaire doit être exactement l'acheteur désigné dans le dossier.
Délivré par : Banque ou organisme de caution
Statuts de la société
Dernière version à jour.
Pouvoirs du signataire
PV de nomination ou délégation de pouvoir de la personne qui signe l'offre.
États financiers des derniers exercices
Bilans et comptes de résultat ; ils justifient le chiffre d'affaires demandé.
Attestation d'assurance responsabilité civile
Attestation bancaire de capacité financière
Garantie de bonne exécution
Constituée par l'attributaire après la notification, selon le montant fixé par le marché.
Garanties et identifiants
Garanties usuelles
- Garantie de l'offre ou déclaration de garantie de l'offre
- Garantie de bonne exécution
- Garantie de restitution d'avance
- Garantie de retenue
Cadre réglementaire et textes de référence
PRAG — Guide pratique des procédures contractuelles de l'action extérieure de l'UE
Procédures et modèles applicables aux marchés financés par l'Union européenne hors de l'UE. Vérifiez la version en vigueur ; le dossier de consultation prime.
TED — Tenders Electronic Daily
Journal officiel des marchés publics européens.
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